top of page

Mentions légales

nedapfrance.fr

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Nedap France

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiées)

  • Capital social : 1 000 000,00 € (fixe)

  • Siège social : 8-10 chemin d’Andrésy – 95610 Éragny

  • Téléphone : 01.61.03.03.04

  • Adresse e-mail : camille.vie@nedap.fr

  • Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : RCS PONTOISE 411 513 237

  • Numéro SIRET : 41151323700023

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 411 513 237

  • Directeur de la publication : Camille Vié

  • Responsable de la rédaction : Camille Vié

Vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site à tout moment.

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : WIX Wix Online Platforms Limited - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96, Irlande.

  • SIRET : 90343938800013

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.nedapfrance.fr/ incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Nedap France, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Nedap France.

 

4. Responsabilité

Le site https://www.nedapfrance.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 :

  • Responsable du traitement : camille.vié@nedap.fr

  • Finalité de la collecte : gestion des demandes de contact

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif) et nom de la société

  • Durée de conservation : 3 ans à partir du dernier contact

  • Droits des utilisateurs : droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de leurs données.

  • Modalités d'exercice des droits :
    Envoyer un email à dpo@nedap.fr ou un courrier au DPO à l’adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données

8-10 chemin d’Andrésy

95610 Éragny

Si après avoir contacté Nedap France, vous estimez que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Utilisation des cookies

Le site https://www.nedapfrance.fr/ peut être amené à demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage.
Un bandeau d’information permet aux utilisateurs d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.

 

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nedapfrance.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

bottom of page